Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence du ministre
Résumé Si M. BONNELL est absent, Mme LEVEAU peut signer à sa place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.
1 version