Décret du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 22 mai 2006 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88 est prorogé jusqu'au 24 mai 2021.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Prorogation du délai d'expropriation pour l'élargissement de la RN88

Résumé. Le délai pour exproprier des terres nécessaires à l'élargissement de la route nationale 88 près de Baraqueville est prolongé jusqu'en 2021.

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 22 mai 2006 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88 est prorogé jusqu'au 24 mai 2021.

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Source : Légifrance