JORF n°116 du 21 mai 1999

Par décret en date du 20 mai 1999, sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :

Président titulaire

M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, démissionnaire.


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Version 1

Par décret en date du 20 mai 1999, sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :

Président titulaire

M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, démissionnaire.