Par décret en date du 20 mai 1999, sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Président titulaire
M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, démissionnaire.
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Président suppléant
M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.
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SONT NOMMES PRESIDENTS DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GUY PIBOULEAU,EN REMPLACEMENT DE M. BRIEUC DE MORDANT DE MASSIAC;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. CHRISTOPHE SOULARD,EN REMPLACEMENT DE M. GUY PIBOULEAU,NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LADITE COMMISSION.