Président suppléant
M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.
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M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.
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M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.