Décret du 20 mai 1903
TITRE IV : Du service spécial de la gendarmerie
Abrogé7 août 2009
Dispositions préliminaires
Abrogé7 août 2009CHAPITRE Ier : Service ordinaire des brigades
Abrogé7 août 2009SECTION I : Police judiciaire et administrative
Abrogé7 août 2009SECTION II : Police des routes et des campagnes
Abrogé7 août 2009SECTION III : Police militaire
Abrogé7 août 2009CHAPITRE II : Des transfèrements
Abrogé7 août 2009SECTION I : Des transfèrements
Abrogé7 août 2009SECTION II : Des transfèrements militaires
Abrogé7 août 2009CHAPITRE III : SECTION unique - Service légalement requis
Abrogé7 août 2009CHAPITRE IV : Des procès-verbaux
Abrogé7 août 2009CHAPITRE V : Service de la gendarmerie aux armées
Abrogé7 août 2009Abrogé depuis le vendredi 7 août 2009
En vigueur du dimanche 19 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009
TITRE IV : Du service spécial de la gendarmerie
Dispositions préliminaires
CHAPITRE Ier : Service ordinaire des brigades
CHAPITRE II : Des transfèrements
CHAPITRE III : SECTION unique - Service légalement requis
CHAPITRE IV : Des procès-verbaux
CHAPITRE V : Service de la gendarmerie aux armées