Décret du 20 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Erwan BALANANT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission sur la participation citoyenne

Résumé. Un député est chargé d'étudier et de proposer des idées pour améliorer la participation des citoyens en France.

M. Erwan BALANANT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France.

Historique des versions

Source : Légifrance