Décret du 20 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Abrogation d'un décret sur une association d'aide à l'enfance

Résumé. Un décret de 1969 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.

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