Décret du 20 juin 2011

Article 14

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Article 14

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'application du décret militaire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de faire respecter ce décret sur les promotions militaires.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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