Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier, de M. Clément et de M. Sommaire, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Sommaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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