Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier et de M. Clément, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Sommaire, sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance ;
M. Philippe Coste, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.