Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes;
M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.