JORF n°144 du 22 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur;
M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs (I.T.A.) et des personnels des bibliothèques.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur;

M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs (I.T.A.) et des personnels des bibliothèques.