JORF n°144 du 22 juin 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, et à M.
Alain Bonneau, vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, et à M.

Alain Bonneau, vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.