Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean Lafont, délégation est donnée à M. Philippe Trouvat, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
directement placé sous l'autorité de M. Jean Lafont, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.