JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Michel Gillard, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Michel Gillard, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1994.