Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, M. Denis Dahan,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Parini et Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hémery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.