JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, Mme Marie-Christine Querci, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Marie-Christine Querci, M. Marc Kreckelbergh, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et Mlle Sophie Brunelle,
attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,

directeur du personnel et des services généraux, Mme Marie-Christine Querci, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Marie-Christine Querci, M. Marc Kreckelbergh, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et Mlle Sophie Brunelle,

attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.