JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de M.
Jean-François Desmazières, sous-directeur, Mme Monique Tari, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés,
décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de M.

Jean-François Desmazières, sous-directeur, Mme Monique Tari, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés,

décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.