JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, à MM. Lucien Bollotte et Geoffroy Caude,
ingénieurs des ponts et chaussées, à MM. Philippe Maler et Pierre-Gérard Merlette, administrateur civils, et à MM. Paul Fredj et Jean-Louis Rohou,
agents contractuels.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, à MM. Lucien Bollotte et Geoffroy Caude,

ingénieurs des ponts et chaussées, à MM. Philippe Maler et Pierre-Gérard Merlette, administrateur civils, et à MM. Paul Fredj et Jean-Louis Rohou,

agents contractuels.