JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marius Belmain, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à M. Emile Berson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Marius Belmain.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marius Belmain, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à M. Emile Berson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Marius Belmain.