Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-François Carrez, directeur général de l'Institut géographique national, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire.
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