JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Carrez, la délégation visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Michel Louis,
directeur général adjoint, et à M. Bernard Racimora, secrétaire général.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Carrez, la délégation visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Michel Louis,

directeur général adjoint, et à M. Bernard Racimora, secrétaire général.