JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel, MM. Paul Martin et Raphaël Slama, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Guy Janin et Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, administrateurs civils, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel, MM. Paul Martin et Raphaël Slama, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Guy Janin et Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, administrateurs civils, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.