Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, de MM. Paul Martin, Guy Janin, Patrick Gandil, de Mme Hélène Jacquot et de MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:
A M. François Cazottes, administrateur civil, et à M. Daniel Beteta, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A M. Jean Orain, attaché principal d'administration centrale, et à M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;