JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Article 10

Article 10

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er octobre 2016

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bordaguibel-Labayle (Michel, Jean-Marie), nommé directeur régional du service de santé des armées de Toulon à compter du 2 octobre 2016.


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Version 1

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er octobre 2016

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bordaguibel-Labayle (Michel, Jean-Marie), nommé directeur régional du service de santé des armées de Toulon à compter du 2 octobre 2016.