DÉCRET du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La société AREVA NC, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à créer et exploiter sur le territoire de la commune de Narbonne (département de l'Aude) une installation nucléaire de base, dénommée « ECRIN » (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée et le dossier et les mises à jour joints à cette demande.
L'installation a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives). Les déchets radioactifs autorisés dans l'installation sont :

  • les résidus solides ainsi que leurs produits de traitement issus des activités de conversion de l'établissement d'AREVA NC Malvési déjà contenus dans l'installation à la date de publication du présent décret ;
  • les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 de l'établissement d'AREVA NC Malvési ;
  • les déchets radioactifs produits par le fonctionnement de l'installation.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
L'installation, implantée sur le massif de stériles miniers et de résidus de traitement de l'ancienne mine de soufre, est constituée :

  • des anciens bassins de décantation B1 et B2 ;
  • de trois digues en bordures nord, est et ouest de l'installation ;
  • d'un alvéole d'entreposage sur B2 ;
  • d'une couverture bitumineuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation d'une installation nucléaire pour déchets radioactifs à Narbonne

Résumé. Un décret autorise AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire pour entreposer des déchets radioactifs spécifiques à Narbonne.

La société AREVA NC, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à créer et exploiter sur le territoire de la commune de Narbonne (département de l'Aude) une installation nucléaire de base, dénommée « ECRIN » (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée et le dossier et les mises à jour joints à cette demande.
L'installation a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives). Les déchets radioactifs autorisés dans l'installation sont :

  • les résidus solides ainsi que leurs produits de traitement issus des activités de conversion de l'établissement d'AREVA NC Malvési déjà contenus dans l'installation à la date de publication du présent décret ;
  • les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 de l'établissement d'AREVA NC Malvési ;
  • les déchets radioactifs produits par le fonctionnement de l'installation.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
L'installation, implantée sur le massif de stériles miniers et de résidus de traitement de l'ancienne mine de soufre, est constituée :

  • des anciens bassins de décantation B1 et B2 ;
  • de trois digues en bordures nord, est et ouest de l'installation ;
  • d'un alvéole d'entreposage sur B2 ;
  • d'une couverture bitumineuse.

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