Par décret en date du 20 juillet 2012, sont nommés à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

I. ― En qualité de président

Membre titulaire : M. Thénault (Michel), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.

II. ― En qualité d'officiers généraux

Membre titulaire : le commissaire général de 2e classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), en remplacement du commissaire général de division Fabre (Frédéric).
Membre suppléant : le général de brigade Artur (Dominique), en remplacement du commissaire général de brigade Levallois (Pierre).