JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, M. Jean-Marc Bassaget, inspecteur de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, M. Jean-Marc Bassaget, inspecteur de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.