JORF n°168 du 22 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.