JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Belley

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belley, sur sa demande : Mlle Anne Gloanec, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.

Juge d'instruction : M. Philippe Pataud, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Muracciole.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Belley

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belley, sur sa demande : Mlle Anne Gloanec, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.

Juge d'instruction : M. Philippe Pataud, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Muracciole.