Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Françoise Carrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges d'instruction, sur leur demande :

Mme Sylvie Cachet, épouse Clément, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Peju ;

Mme Brigitte Roux, épouse Guy, juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Gouy-Paillier.