Cour d'appel de Lyon

Présidente de chambre : Mme Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann, conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).

Conseillère, sur sa demande : Mme Bénédicte Cazanave, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Fayol-Noireterre, nommé président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

Juge placée auprès du premier président sur sa demande, Mlle Anne Brunner, juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison, en remplacement de M. Pradier.

Substituts du procureur général :

Sur sa demande : M. Xavier Bonpain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Cadiot, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.