Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Joëlle Munier-Pacheu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Redonnet, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
1 version