Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Boucard.
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JORF n°167 du 22 juillet 1999
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Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Boucard.