JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Foix

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Trembleau.


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Tribunal de grande instance de Foix

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Trembleau.