JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer, sur sa demande : Mlle Estelle Jouen, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Delabie.


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Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer, sur sa demande : Mlle Estelle Jouen, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Delabie.