JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray : Mlle Sabine Beuchee, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bellamy.

Substitut du procureur de la République : Mlle Géraldine Bouzard, auditrice de justice, en remplacement de M. Roques.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray : Mlle Sabine Beuchee, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bellamy.

Substitut du procureur de la République : Mlle Géraldine Bouzard, auditrice de justice, en remplacement de M. Roques.