Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Christiane Blache, épouse Berkani, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Grégoire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

M. Michel Mouchard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Grandpierre ;

Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Dragne ;

Mme Sophie Tauvel, épouse Samat, première juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Masselin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.