JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Chantal Signac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Cussac.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Domingo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Chantal Signac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Cussac.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Domingo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.