JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. François Zanghellini, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Selmes.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M. Faissolle.

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Gardrat-Dumont, auditrice de justice (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. François Zanghellini, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Selmes.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M. Faissolle.

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Gardrat-Dumont, auditrice de justice (poste créé).