JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Serge Gauthier, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Juge, sur sa demande : M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de M. Cabale.

M. Augey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Gauthier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Serge Gauthier, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Juge, sur sa demande : M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de M. Cabale.

M. Augey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Gauthier.