Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé).

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe : Mme Anne Caron, épouse Deglise, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé).

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Couret, auditeur de justice, en remplacement de M. Toccanier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.