JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Caracotch, auditeur de justice, en remplacement de M. Hars.


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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Caracotch, auditeur de justice, en remplacement de M. Hars.