Cour d'appel de Besançon

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Philippe Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé).

Juge placé auprès du premier président : M. André Schmitt, auditeur de justice (poste créé).

Avocat général : M. Guy Richarte, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Nicod.