JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Mme Martine Imberton-Varache, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

M. Serge Durand, juge, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Imberton-Varache.


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Version 1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Mme Martine Imberton-Varache, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

M. Serge Durand, juge, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Imberton-Varache.