JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Coadou le Brozec, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Geneviève Cussac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Gire, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé).

Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Alain Tessier-Flohic, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Patriarche, magistrat placé en position de disponibilité.


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Version 1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Coadou le Brozec, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Geneviève Cussac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Gire, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé).

Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Alain Tessier-Flohic, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Patriarche, magistrat placé en position de disponibilité.