JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Hoareau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé) ;

M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé).

Juge : Mlle Catherine Leroi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Fabre.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Duval.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Hoareau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé) ;

M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé).

Juge : Mlle Catherine Leroi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Fabre.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Duval.