JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mlle Catherine Dupouy, première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

M. Pierre Fagalde, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau, sur sa demande : M. Charles Magnin, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, en remplacement de Mme Gravie-Plande.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé).

Juge de l'application de peines, sur sa demande : Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Gravie-Plande.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Louvet, placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mlle Catherine Dupouy, première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

M. Pierre Fagalde, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau, sur sa demande : M. Charles Magnin, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, en remplacement de Mme Gravie-Plande.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé).

Juge de l'application de peines, sur sa demande : Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Gravie-Plande.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Louvet, placée en position de service détaché.