Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président : Mlle Charlotte Dauriac, auditrice de justice, en remplacement de M. Douchin, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
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JORF n°167 du 22 juillet 1999
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Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président : Mlle Charlotte Dauriac, auditrice de justice, en remplacement de M. Douchin, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.